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R.V.Q. 3186 - Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides

Article 16
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Texte intégral
16.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.).
2023, R.V.Q. 3186, a. 16; 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.
16.Un entrepreneur, de même que toute personne agissant en son nom, ne peut remettre à autrui, un échantillon de pesticide.
2023, R.V.Q. 3186, a. 16.
16.Un entrepreneur, de même que toute personne agissant en son nom, ne peut remettre à autrui, un échantillon de pesticide.
2023, R.V.Q. 3186, a. 16.
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